Le cadre de gouvernance du Régime comporte un ensemble de règles qui régissent les relations entre l'administrateur du Régime, les employeurs, les participants ou bénéficiaires ainsi que les délégataires ou fournisseurs de services.
Pour promouvoir la saine gestion du Régime, des règles de gouvernance favorisant la transparence, l'efficience et l'intégrité ont été mises en place afin de guider les différents acteurs de la structure de gouvernance dans l'exercice de leurs fonctions. Ces règles traitent également des responsabilités de chacun.