Comité de retraite

En vertu des pouvoirs qui lui sont dévolus par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et par le Règlement du Régime, le Comité de retraite a la responsabilité d’administrer sainement le Régime et de verser aux participants et à leurs survivants les prestations promises. Il applique les règles prévues dans le Règlement du Régime et s’assure du respect des lois applicables.

Principales fonctions

Le Comité de retraite se réunit environ à cinq ​reprises annuellement. Il remplit notamment les fonctions ou exerce les pouvoirs suivants :

• Administrer, appliquer et interpréter le Règlement du Régime et régler toute question connexe ou incidente qui s'y rapporte;
• Élaborer toute règle administrative ayant pour but de préciser les modalités d'application de différents articles du Règlement du Régime;
• Recommander au conseil d'administration de la Fédération toute modification au Règlement qu'il considère nécessaire;
• Informer les participants et les retraités de leurs droits, privilèges et obligations découlant du Règlement du Régime et de la Loi;
• Convoquer et tenir une assemblée annuelle où il rend compte de son administration aux participants et aux représentants des employeurs;
• Choisir l'actuaire du Régime et faire procéder aux évaluations actuarielles en conformité avec les lois et règlements en vigueur;
• Accepter la recommandation de l'actuaire quant aux modalités de détermination d'application du taux d'intérêt à créditer sur les cotisations versées par les participants et recommander au conseil d'administration de la Fédération le taux de cotisation requis pour respecter les obligations du Régime;
• Formuler au conseil d'administration de la Fédération toute proposition concernant l'utilisation de tout surplus actuariel et s'assurer que les déficits sont amortis selon les exigences de la loi;
• Nommer le vérificateur externe du Régime, accepter un plan annuel de vérification et donner suite aux recommandations du vérificateur, s'il y a lieu;
• S'assurer de la bonne perception des cotisations et autoriser le paiement de toute prestation ou remboursement;
• Conclure, avec l'approbation du conseil d'administration de la Fédération, toute entente de transfert qui peut s'avérer favorable aux employeurs du Mouvement Desjardins;
• Déterminer les conditions usuelles devant s'appliquer au rachat de service passé ou courant pouvant être effectué par le participant ou l'employeur et ratifier toutes les conventions de rachat de service;
• Déterminer les modalités de reconnaissance des droits résultant de transferts autres que par l'entremise d'une entente-cadre;
• Fixer les modalités de détermination et d'application du taux d'intérêt à être crédité sur les cotisations versées par les participants;
• Définir la politique de placement des fonds du Régime, répartir la caisse de retraite entre un ou plusieurs gestionnaires et, le cas échéant, gérer lui-même la partie de la caisse de retraite qu'il juge appropriée;
• Représenter le Régime auprès des organismes gouvernementaux et acheminer à ces organismes tous les rapports demandés par ceux-ci;
• Déléguer ses pouvoirs en totalité ou en partie et retenir les services de quiconque en rapport avec l'administration du Régime et la gestion de la caisse de retraite.
  

Le Comité de retraite du Mouvement Desjardins est composé de neuf membres votants. À ce nombre peuvent s'ajouter deux membres non votants, élus lors de l'assemblée annuelle, tel que défini par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Désignation des membres du Comité de retraite

Les membres votants sont :

• • le président nommé par le conseil d'administration de la Fédération;
• • cinq membres désignés par les employeurs et nommés par le conseil d'administration de la Fédération;
• • deux membres désignés par les participants et élus selon les modalités d'élection déterminées par le Comité de retraite dont :
• un membre désigné par les participants actifs,
  

• ​un membre désigné par les participants non actifs et les bénéficiaires;
  
• • un membre externe (tiers) nommé par le conseil d'administration de la Fédération.

Le groupe formé des participants actifs et celui formé des participants non actifs et des bénéficiaires peuvent se prévaloir de leur droit respectif de désigner chacun un membre non votant du Comité de retraite. Les modalités d'élection sont déterminées par le Comité de retraite. 

Les mandats des membres désignés par les participants actifs, non actifs et bénéficiaires ne viennent pas tous à échéance la même année, et ce, dans le but d'assurer une continuité au sein du Comité de retraite.

À noter que les membres du Comité de retraite ne représentent pas les personnes qui les ont désignés. Chaque membre du comité doit agir dans l'intérêt de l'ensemble des participants et bénéficiaires du Régime.

Membres désignés par les employeurs

	Denis Latulippe, actuaire, FICA, MBA, M. Sc, ASC Président du Comité Professeur, École d'actuariat de l'Université Laval
	​Jean-François Laporte, Administrateur, MBA, ASC-C.Dir. Vice-président du Comité Administrateur, Caisse Desjardins de la Pommeraie
​Vacant	Secrétaire du Comité​
​	​Luc Bachand, Administrateur, MBA, IAS.A, FICB
​	​Claudia Champagne, professeure, Ph.D., M. Sc., B.A.A. Administratrice, Caisse Desjardins des Deux-Rivières de Sherbrooke
​	​Francine Côté, Administratrice, CPA, CISA, ASC-C. Dir. Administratrice, Caisse Desjardins Ontario
​	​Bernard Morency, actuaire, FICA, IAS. A Professeur associé, HEC Montréal, Institut sur la retraite et l'épargne
Membre externe
​	Marc St-Pierre, M. Sc., CFA Président, MSP & Associés​
Membre désigné par les participants actifs
	Brigitte Chabarekh, CPA, B.A.A. Directrice principale, Centre d'opérations financières, PVP Opérations, Fédération des caisses Desjardins du Québec
Membre désigné par les retraités, bénéficiaires et participants détenant une rente différée
	Jacques Dignard, CRIA Retraité de Desjardins
Membre non votant désigné par les retraités, bénéficiaires et participants détenant une rente différée
	Vincent Coulombe, B.A.A. Retraité de Desjardins