* Il est possible que certaines de vos années soient reconnues à 1,65 %. Ces dernières ne concernent que les employés ayant des années non cotisées après l’âge de 25 ans et ayant bénéficié du rachat de service passé effectué par le Régime au 1er janvier 1989.
Si, dans le passé, vous avez participé à un autre régime de rentes qui a été fusionné avec le RRMD, votre rente pour ces années de participation sera déterminée selon les modalités reconnues au moment de la fusion. À votre retraite, vous aurez donc une rente composée de deux parties : celle du RRMD et celle du
régime antérieur (pdf - 175 ko).
| Caractéristiques de ma rente
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Lorsque je prendrai ma rente de retraite, est-ce que j'aurai certains choix à faire dans le RRMD ?
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Pour le service accumulé avant 2013
Si vous avez un conjoint au moment où vous prenez votre retraite, la forme normale de la rente du Régime est :
Rente viagère, réversible à 60 %, garantie 10 ans.
En d'autres termes :
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Pour vous : la rente normale du Régime vous est payée durant toute votre vie.
- Pour votre conjoint : à votre décès, votre conjoint identifié lors de la prise de votre retraite a droit, sa vie durant, à une rente dont le montant est égal à 60 % de la rente que vous receviez.
- Pour vos bénéficiaires : de plus, advenant votre décès et celui de votre conjoint avant la fin de la période de garantie de 10 ans, votre bénéficiaire recevra la valeur présente, en un seul versement de 100 % de la rente, à laquelle votre conjoint aurait eu droit jusqu'à la fin de la période de garantie de 10 ans.
Si vous n'avez pas de conjoint au moment où vous prenez votre retraite, la forme normale de la rente du Régime est :
Rente viagère, garantie 15 ans.
En d'autres termes :
Pour vous : la rente normale du Régime vous est payée durant toute votre vie.
Pour vos bénéficiaires : votre rente comporte une garantie de paiement de 15 ans. Donc, advenant votre décès avant la fin de la période de garantie de 15 ans, votre bénéficiaire recevra la valeur présente, en un seul versement de 100 % de la rente, à laquelle vous auriez eu droit jusqu'à la fin de la période de garantie de 15 ans.
Pour le service après 2012
La forme normale de la rente du Régime sera dorénavant la même, peu importe votre statut marital. Si vous avez un conjoint ou non au moment où vous prenez votre retraite, la forme normale de la rente du Régime est :
Rente viagère, garantie 10 ans.
En d'autres termes :
Pour vous : la rente normale du Régime vous est payée durant toute votre vie.
Pour vos bénéficiaires : advenant votre décès avant la fin de la période de garantie de 10 ans, votre bénéficiaire recevra la valeur présente, en un seul versement de 100 % de la rente, à laquelle vous auriez eu droit jusqu'à la fin de la période de garantie de 10 ans.
Une mesure particulière du RRMD prévoit que si vous avez encore des
enfants à charge à votre décès après la retraite, la différence entre la rente viagère qui vous était versée et celle qui sera payable au conjoint est versée à l'enfant (ou partagée entre les enfants) tant et aussi longtemps qu'il y aura des enfants à charge.
Vous parlez de « forme normale de la rente »; est-ce que d'autres choix sont possibles?
L'essentiel pour l'employé qui prend sa retraite est de pouvoir choisir une forme de rente qui répond le mieux à son besoin de revenu de retraite à court et à long terme et, lorsque présent, à ceux de son conjoint. Ainsi, au moment de la retraite, si la forme normale de rente ne répond pas à votre besoin, vous pourrez opter pour une ou autre forme de rentes.
Si vous avez un conjoint au moment où vous prenez votre retraite, il est possible, pour le service accumulé après 2012, d'opter pour une rente réversible à 60 % au conjoint. Bien sûr, la rente normale est alors ajustée par équivalence actuarielle.
Que vous ayez un conjoint ou non à la retraite, vous pouvez opter pour la forme de rente suivante.
Rente viagère + rente temporaire jusqu’à 60 ans + rente temporaire de 60 à 65 ans
Ce choix permet d’augmenter votre revenu de retraite avant 65 ans. En effet, vous pouvez réduire votre rente viagère et demander de recevoir une rente temporaire payable jusqu’à 60 ans + une rente temporaire payable de 60 à 65 ans. Évidemment vous pouvez également, dès 60 ans, demander à retirer votre rente du
Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du
Régime de pension du Canada (RPC).
Lors de votre retraite, vous devrez désigner officiellement votre conjoint.
Mode de paiement et indexation (s'applique à tous les choix ci-dessus)
Peu importe la forme de rente que vous choisirez, votre rente de retraite sera versée mensuellement rétroactivement à compter de la date de la retraite à raison de 1/12 du montant annuel. Par exemple, si vous prenez votre retraite le 7 septembre, votre premier paiement sera versé , de façon rétroactive, le 7 septembre pour la période du 7 septembre au 6 octobre. Les versements se feront par dépôt direct.
En décembre de chaque année, vous recevrez une lettre vous avisant du pourcentage d’indexation de votre rente pour le 1er janvier de l’année suivante.
Pour le service accumulé avant 2013 : La rente acquise sera indexée au début de chaque année. L’indexation est basée sur celle de la rente de retraite payable par le RRQ, avec un maximum de 3 % par année.
Pour le service après 2012 : La rente acquise sera indexée au début de chaque année suivant l'atteinte de 65 ans ou au début de l'année suivant la retraite, si la retraite a débuté après 65 ans, pour tenir compte de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation (taux maximal d'indexation : 1 %) pour une période déterminée de 10 ans effectifs. Un prorata s'applique la première année et la dernière année d'indexation.
À titre d’information, sachez que le premier versement de la rente du RRQ ou du RPC se fera à la fin du mois qui suit votre 60e anniversaire de naissance si vous demandez cette rente avant 60 ans ou, par la suite, à la fin du mois qui suit votre demande.