Précisions importantes :
- La définition de conjoint n’est pas la même dans le Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD) et dans le régime d’assurance collective.
- Pour les participants du RRMD à l'extérieur du Québec, les dispositions des lois provinciales applicables ont préséance sur le Règlement du Régime et peuvent être différentes de celles présentées ci-dessous. Les dispositions particulières sont présentées dans les annexes du Règlement du Régime.
Voici la définition sommaire du conjoint pour les participants au Québec aux fins du Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD) :
- Le conjoint est la personne mariée au participant ou unie civilement et qui n’est pas séparée judiciairement de corps du participant.
- Si le participant n’est pas marié ni uni civilement, le conjoint est la personne qui vit maritalement avec lui depuis au moins trois ans ou, dans les cas suivants, depuis au moins un an
- si un enfant est né ou à naître de leur union;
- s’ils ont conjointement adopté au moins un enfant durant leur période de vie maritale;
- si l’un d’eux a adopté au moins un enfant de l’autre durant cette période.
- Si personne ne correspond à ces deux premières définitions, le conjoint est la personne désignée par écrit au Comité de retraite du Mouvement Desjardins, personne qui vit maritalement avec le participant depuis au moins un an.
- Enfin, si personne ne correspond à ce qui précède, le participant n’a pas de conjoint en ce qui a trait au RRMD.
Si vous vous mariez, votre conjoint sera, aux fins du RRMD, reconnu de façon automatique. Si vous décédez avant la retraite, il recevra la valeur totale de votre rente. À votre retraite, ce conjoint sera systématiquement désigné comme tel et il aura droit, à votre décès, à une rente au moins égale à 60 % de votre rente sans garantie (obligation légale) ou à une rente établie selon toutes autres modalités que vous aurez choisies au moment de la prise de votre retraite.
Cependant, votre conjoint peut renoncer à la prestation de décès avant la retraite en signant le formulaire (pdf - 40 ko) prévu à cet effet. Si, à la retraite, votre conjoint veut renoncer à la réversibilité de votre rente, il peut le faire en signant le formulaire de renonciation à la rente réversible.
À la retraite, si vous vous mariez, il n’y a aucun impact. Votre conjoint est celui déterminé au moment de la prise de votre retraite, il ne peut être modifié par la suite. Après la prise de votre retraite, vous ne pouvez ni modifier, ni ajouter un conjoint ni aucune autre personne à charge.